Loi Montagne : quelle réglementation ?

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La Loi Montagne entre en vigueur du 1er novembre au 31 mars de chaque année. Pendant cette période, il faut équiper sa voiture de pneus hiver, de pneus 4 saisonsde chaînes à neige ou de chaussettes à neige sur certaines routes de régions montagneuses, en période hivernale. Quels sont les véhicules concernés, les zones où va s’appliquer la mesure, les équipements neige obligatoires ou encore les dates imposées ?


Equipements hiver obligatoires ? Tout comprendre en moins de 2 min


La liste des départements où l’équipement sera obligatoire

Afin de développer et de protéger les territoires montagneux, une nouvelle mesure a été prise : la loi Montagne 2021 (aussi appelée loi Montagne II).

En 2021, une liste de 48 départements avait été établie par les préfets. Désormais, 34 départements sont concernés par cette obligation, situés principalement dans les massifs montagneux français (Alpes, Massif central, Massif jurassien, Pyrénées, Massif vosgien), avec consultation des élus concernés, pour déterminer quels seront les équipements neige obligatoires.

Néanmoins, la mesure ne s’applique pas à l’ensemble des villes des 34 départements, mais seulement à un nombre déterminé de communes.

Sur certaines portions de route et certains itinéraires de délestage, des dérogations aux obligations d’équipements peuvent être définies par arrêté du préfet d’un département.


Pneu neige obligatoire : quels départements ?

 

Carte Loi Montagne 2022

 

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Pneu hiver obligatoire : quels véhicules sont concernés ?

Les véhicules légers  

Dans les zones établies, les véhicules légers, utilitaires et camping-cars devront détenir des dispositifs antidérapants amovibles (chaînes à neige métalliques, chaînes textiles, chaînes hybrides, chaussettes à neige) permettant d’équiper au minimum deux roues motrices, ou être équipés de quatre pneus hiver ou quatre pneus 4 saisons.
Les véhicules équipés de pneus à clous ou à crampons ne sont pas concernés par cette obligation. 

Les poids lourds

Les autocars, autobus et poids lourds sans remorque ni semi-remorque sont également soumis à la réglementation pneu neige : ils auront le choix de s’équiper avec des pneus hiver ou avec des chaînes. Les poids lourds avec remorque ou semi-remorque devront, quant à eux, être en possession de chaînes à neige permettant d’équiper au moins deux roues motrices, même s’ils sont déjà équipés de pneus hiver.


Quelle amende en cas de non-respect de la loi Montagne II ?

Tout automobiliste s’exposera à une amende de 135€ et à une immobilisation possible de son véhicule s’il ne s’équipe pas de pneus hiver, pneus 4 saisons, chaînes à neige ou chaussettes à neige obligatoires, du 1er Novembre jusqu'au 31 mars.


Quels sont les pneus hiver autorisés ?

Les pneus hiver comportant seulement la mention 3PMSF sont autorisés. ils se distinguent avec un symbole en forme de flocon de neige, désigné par l’acronyme 3PMSF (pour « Three peak mountain snow flake », qui signifie « Montagne à trois pics avec un flocon de neige »). Ce marquage 3PMSF se base sur un test européen normalisé de performance de traction des pneus : il est donc le seul garant d’une véritable performance hivernale en toutes conditions. Depuis le du 1er novembre 2024, les pneus portant seulement le marquage M+S (Mud + Snow) ne sont plus acceptés.

 

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Suis-je concerné si je ne vis pas en région blanche ? Si je traverse une région blanche ?

D’une manière générale, il convient d’avoir des équipements hiver d’octobre à avril, lorsque les températures descendent à moins de 7 degrés. Si vous habitez dans une région non concernée par la nouvelle réglementation, mais que vous êtes amené à traverser une région blanche, il est nécessaire d’être équipé. En cas de contrôle sans équipement hiver, vous serez amendable de 135€.

Pour les automobilistes qui veulent éviter des changements de pneus en fonction de la météo, il existe une solution : les pneus toute saison, aussi appelés pneus “4 saisons”. De par leur grande polyvalence, ils sont capables de faire face à toutes les conditions climatiques. Ils sont destinés aux automobilistes qui roulent dans des régions à faible probabilité d’enneigement, mais qui sont confrontés de manière occasionnelle à des conditions hivernales.

 

Un pneu 4 saisons peut-il remplacer un pneu hiver ?

D’après les spécialistes, le pneu toute saison offre des performances homogènes par tous les temps. Néanmoins, un pneu hiver reste plus performant en hiver qu’un pneu toute saison, de même que pour le pneu été. Les pneus 4 saisons présentent par exemple plus de risques d’aquaplaning que les pneus hiver.

En termes de sécurité et d’adhérence, la meilleure solution reste de rouler en pneu été ou 4 saisons la majeure partie de l’année, et de passer aux pneus hiver lorsque les températures commencent à chuter et descendre en dessous de 7 degrés.