Protection des données personnelles

SILIGOM SAS est, au sens du Règlement UE 2016/679 (dit « RGPD »), responsable de traitement des données personnelles dans les conditions décrites ci-dessous et s’engage à respecter les dispositions dudit Règlement ainsi que celles de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés ».

Le présent article est complété par les dispositions prévues à la « Politique en matière de Cookies » de SILIGOM SAS (accessible à la page : https://www.siligom.fr/utilisation-des-cookies), dont le Client est invité à prendre connaissance et à accepter les termes. Elle constitue avec les présentes CGV le socle contractuel entre les Parties.

11.1. Définition d’une donnée à caractère personnel

Les « données à caractère personnel » désignent toute information susceptible de vous identifier directement (par ex., votre nom, prénom, date de naissance) ou indirectement (par ex., identifiant de connexion). Les données à caractère personnel incluent des informations telles que des adresses postales/de messagerie, numéro de téléphone portable, noms d’utilisateur, préférences personnelles et habitudes d’achat et des informations relatives à votre consommation. Les données à caractère personnel sont également susceptibles d’inclure des identifiants numériques uniques comme l’adresse IP de votre ordinateur ou l’adresse MAC de votre appareil mobile, ainsi que des cookies.

11.2. Données collectées

SILIGOM SAS collecte, dans la limite de ce qui est strictement nécessaire à l’exécution du contrat, les données suivantes : NOM, PRENOM, ADRESSE POSTALE et E-MAIL, TELEPHONE, MOT DE PASSE, HISTORIQUE DE COMMANDES ET REFERENCE DE TRANSACTION, NUMERO DE CARTE BANCAIRE (par l’intermédiaire du prestataire, tiers de confiance, chargé des opérations de paiement).

Ces informations sont indispensables à l’exécution du contrat. A défaut, la Commande du Client ne pourra pas aboutir.

Des informations concernant le client peuvent également être collectées lorsque ce dernier navigue sur le Site et ce, grâce à l’utilisation d’outils de collecte d'informations couramment utilisés tels que les cookies.

11.3. Finalité du traitement

Le traitement des données personnelles est réalisé afin d’assurer la gestion des Commandes (livraison, paiement, etc.) et, plus généralement, la bonne exécution du contrat encadré par les présentes CGV.

Le traitement de ces données peut également être réalisé aux fins d’adresser au Client les newsletter, offres commerciales, promotions et exclusivités de SILIGOM SAS ou de ses partenaires commerciaux, sous réserve que le Client y ait consenti.

11.4. Durée de conservation

La durée de conservation des données collectées est de 5 ans à compter de la dernière activité sur le compte ou de sa fermeture définitive, à l’exception des coordonnées de la carte bancaire qui ne seront conservées que le temps de l’opération de paiement, à moins que le Client ait consenti à la conservation de ses données bancaires.

11.5. Destinataires des données

Seuls seront destinataires de ces données :

• SILIGOM SAS ;
• les prestataires de SILIGOM SAS chargés d’assurer l’exécution des Commandes, savoir : opérateurs de préparation de commandes, livreurs, partenaires commerciaux lorsque les Produits commandés sont directement expédiés par eux
• les partenaires de SILIGOM SAS lorsque les Produits sont livrés dans leurs centres de montage
• les partenaires commerciaux de SILIGOM SAS pour la communication des offres commerciales lorsque le Client y a consenti.

11.5. Les données traitées sont stockées au sein de l’UE et ne font pas l’objet d’un transfert hors UE.

11.6. Droits sur les données personnelles et exercice des droits

Conformément au RGPD, les personnes ont, sur les données personnelles les concernant : un droit d’accès aux données collectées ; un droit de rectification des données personnelles inexactes ; un droit à la limitation du traitement dans les conditions prévues à la section 3 du chapitre III du RGPD ; un droit à l’effacement dans les conditions prévues à la section 3 du chapitre III du RGPD ; un droit à la portabilité ; le droit d’opposition au traitement dans les conditions prévues à la section 4 du chapitre III du RGPD ; un droit de ne pas faire l’objet d’un traitement automatisé dans les conditions prévues à la section 4 du chapitre III du RGPD ; le droit de porter réclamation auprès de l’autorité nationale de contrôle, savoir la CNIL.

Toute personne peut exercer ses droits en s’adressant, le cas échéant, à SILIGOM SAS aux coordonnées suivantes : marketing@siligom.fr ou SILIGOM SAS – 22 avenue Lionel Terray – 69330 JONAGE – France.

SILIGOM SAS s’engage à tout mettre en œuvre pour respecter les droits du client à l’égard de ses données à caractère personnel.

Toutefois, si le client considère que ses droits n’ont pas été respectés, il a la possibilité de porter une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorisé de contrôle dont la mission est de veiller en France au respect de la Règlementation application aux traitements de données à caractère personnel : www.cnil.fr