Ce que dit la loi

Le Livre Blanc du pneumatique est un ouvrage de référence édité par le Syndicat des professionnels du pneu. Celui-ci compile toutes les informations légales mises à jour concernant le pneumatique. La dernière version du livre blanc du pneu a été éditée en 2012 pour les véhicules légers et utilitaires, et en 2011 pour les poids lourds. 

1. HOMOLOGATIONS : MARQUAGES RÉGLEMENTAIRES

Un pneu doit être obligatoirement marqué avec les informations suivantes : 

Homologation par Type :

• Le type ;
• Marque du fabricant ;
• Dimension du pneu ;
• Structure (radiale « R », diagonale « D », ceinturée croisée « B ») ;
• Symbole de catégorie de vitesse ;
• Indice(s) de capacité de charge ;
• Lettres  « M + S » pour les pneus neige ;
• Marque d’homologation ;
• Date de fabrication (indiquée sous forme d’une suite de 4 chiffres. Les deux premiers pour le numéro de la semaine de fabrication et les deux derniers pour l’année de fabrication) ;
• Des indications concernant la structure interne du pneu : Tubless (pour les pneus sans chambre à air), Reinforced ou Extraload pour les pneumatiques renforcés ;
• Pour les PL, doivent être marqués, en plus, les indications suivantes : Tubeless (pour les pneus sans chambre à air), Regroovable ou « U » pour pneus recreusables. 

Homologation bruit
Tous les pneus à partir du 04/08/2003 doivent être conformes à la règlementation bruit et porter le marquage ?ey?XXXXXX – S

Homologation bruit de roulement + résistance au roulement + adhérence sol mouillé (wet grip) :

• Obligation d’homologuer à partir du 01/11/2012 selon le règlement technique R117-02 tous les nouveaux types de pneus mis sur le marché ;
• Obligation d’homologuer à partir du 01/11/2014 selon le règlement technique R117 – 02 tous les pneus vendus au RT.

Pneu rechapé.
Marquages supplémentaires obligatoires avec : 

• Marque du rechapeur ;
• Mention Retread ;
• N° d’homologation de l’atelier de rechapage.

2. CONFORMITÉ : MONTAGE DES PNEUS

Montage de pneus de types différents :

• Sur un même véhicule, il est interdit de monter des pneumatiques de structure différente : diagonale (D), ceinture croisée (B), radiale (R) ;
• Sur un même essieu, il est interdit de monter des pneus de types différents, sauf pour l’utilisation temporaire de la roue de secours.

Dimensions conformes aux homologations constructeurs et / ou aux préconisations manufacturiers :

• Les indications portées sur les flancs doivent être conformes aux dimensions prévues lors de la réception du véhicule ;
• Les codes de vitesse et indices de charge ne peuvent être inférieurs à ceux prévus par le constructeur ;
• Des dimensions de pneumatiques différentes des équipements d’origine peuvent être admises sous réserve de correspondre aux préconisations du manufacturier de pneumatiques.

Indices de vitesse des pneus en présence d’un limitateur de vitesse sur les véhicules (dans le livre Blanc pour PL)
Pour un véhicule muni d’un limitateur de vitesse, c’est la vitesse du limitateur qui doit être considérée pour définir l’indice de vitesse des pneumatiques montés sur le véhicule.  

Pneus catégorie « Neige », dits pneus hiver
Possibilité de monter des pneus « neige » d’indice de vitesse inférieur à celui prévu par le constructeur pour l’usage normal du véhicule; dans ce cas, ceci doit être signalé par une étiquette de mise en garde - indiquant la vitesse maximale des pneus montés - apposée à l’intérieur du véhicule, à la vue du conducteur.

Pneus déclassés
Interdiction de monter sur des véhicules ou remorques destinés à être utilisés sur route des pneus marqués Max. 30 Km / h, Max 100 Km / h, TA, AGRI, AGRO.

Pneus cloutés ou à crampons
L’utilisation de pneus cloutés (ou à crampons) est autorisée du samedi précédent le 11 novembre au dernier dimanche de mars. 
Selon les conditions atmosphériques, il peut y avoir modification par arrêté préfectoral. 

3. USURE DES PNEUS

Indicateur d’usure et limite d’usure :

• Les pneumatiques destinés à être montés sur les VP doivent comporter un indicateur d’usure de la bande de roulement qui permet de signaler de façon visible que les rainures principales n’ont plus qu’une profondeur de 1,6 mm ;
• Sur les véhicules excédant 3,5 T de PTAC, la profondeur de la sculpture mesurée en 4 points répartis uniformément sur la circonférence du pneu ne doit pas être inférieure à 1mm pour plus d’un point sur quatre.

Différence d’usure entre deux pneus sur un même essieu
La différence entre la profondeur des rainures principales des deux pneumatiques montés sur un même essieu ne doit pas dépasser 5 mm.

4. ÉTAT DES PNEUS

Toiles apparentes, déchirures profondes, déformations / hernies, boursouflures, coupures sur flancs et bande de roulement. 
Les pneus doivent présenter sur toute leur surface de roulement des sculptures apparentes. 
Aucune toile ne doit apparaître ni en surface, ni au fond des sculptures des pneus. En outre, ceux-ci ne doivent comporter sur leurs flancs aucune déchirure profonde. 

5. ÉLIMINATION DES PNEUS USAGÉS

Valorisation des déchets
Obligation pour les revendeurs de pneumatiques de reprendre gratuitement les pneus usagés, qui seront ensuite collectés par des organismes agréés.